La section du parti socialiste de Magny-les-Hameaux vous invite à un :

Forum citoyen : Mobilisation pour la vie associative face à la réforme de régression territoriale du gouvernement

Le mercredi 26 mai 2010 à partir de 19h

au restaurant scolaire de l'école Saint-Exupery

Ce forum, qui se veut un moment d'information et d'échange, aura lieu en présence de :

Catherine Tasca,

1ère Vice-Présidente du Sénat, ancienne Ministre de la Culture et de la Communication,

Jacques Lollioz,

Maire de Magny-les-Hameaux et 1er Vice-Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Plusieurs de vos élus interviendront également pour vous présenter les aspects de finances publiques, de démocratie de proximité, et de soutien associatif :

Frédérique Dulac, Maire-adjointe déléguée à la Vie associative et au Centre social,

Maurice Rapaille, Maire-adjoint délégué aux finances et au développement économique,

Bertrand Houillon, Maire-adjoint délégué au logement, à la petite enfance, aux séniors et au CCAS

Conseiller communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines délégué au CoDeSQY et à la Vie associative,

Jean Tancerel, Conseiller municipal, Président du groupe socialiste et apparentés du Conseil municipal

La création du conseiller territorial : un risque pour la démocratie locale

80% des conseillers territoriaux seraient désormais élus au scrutin uninominal à un tour - un candidat pourra donc être élu sans obtenir la majorité des suffrages - dans le cadre de cantons redécoupés, plus grands et moins nombreux. Une autre partie, très minoritaire (20 %), des conseillers territoriaux seraient élus indirectement parmi des listes départementales. Il résultera du redécoupage la suppression d'environ un quart du nombre actuel des cantons, soit environ 1 000 cantons. Si ce mode de scrutin, inédit dans l'histoire républicaine, avait été en application en 2008, près de 10 % des résultats auraient été inversés.

Le Grand Paris: Décryptage

Le projet de loi du grand Paris a été examiné en séance publique à l'Assemblée nationale du 24 au 27 novembre 2009. C'est le premier projet de loi sur cette thématique chère au Président Sarkozy.

Ce texte au nom pompeux ne traite quasiment que de la question des transports et ignore des thèmes aussi importants que le logement, l'urbanisme, les développement économique, la culture...

Trois points sont essentiellement abordés :

La suppression de la taxe professionnelle : une réduction de moyens improvisée et improductive

La suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 entraine une perte pour les collectivités territoriales de plus de 10 milliards d'euros. Cette perte sera compensée par le transfert d'impôts perçus par l'Etat et la création de nouveaux impôts, et par des dotations budgétaires de l'Etat.

Au regard de l'enjeu de cette réforme, il y a un manque de préparation manifeste. Les simulations des conséquences de la réforme n'ont jamais été données aux parlementaires. Après de nombreux changements de pied et divisions, la majorité est sortie divisée lors du vote du budget 2010. A défaut de préparation, le gouvernement, pour faire voter sa majorité, a du accepter plusieurs rendez-vous pour ajuster les choses dans les mois à venir. Cela conduit à une absence totale de visibilité pour les élus locaux qui ne savent plus comment voter leurs budgets.

La nature même de l'objectif de compétitivité qui est avancé est à interroger. En effet, l'imposition fiscale n'est qu'une donnée marginale dans l'évolution du carnet de commandes des entreprises. Par contre, la suppression de la taxe professionnelle rompt le lien entre l'entreprise et le territoire. Les équipements, les services collectifs et les actions de soutien à l'activité économique mis en œuvre par les collectivités locales, constituent autant de leviers indispensables à l'attractivité des territoires, au développement des entreprises et des économies locales. Ils concourent ainsi directement à la création de richesses sur leur territoire ; l'impôt économique en est la contrepartie légitime. En supprimant ce lien, on joue contre l'attractivité des territoires, clé des implantations et donc des emplois de demain. Affaiblir le lien fiscal entre entreprises et collectivités, c'est donc nuire, à l'attractivité locale, et c'est sans aucun doute contribuer à la dévitalisation économique des territoires.

C'est aussi un mauvais coup pour l'emploi puisqu'en choisissant un nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée pour remplacer en partie la taxe professionnelle, le Gouvernement réintroduit les salaires dans le dispositif, ce qui revient à taxer l'emploi.

Pourquoi maintenant? Parce qu'après les régionales, le PS, première force d'alternance du pays, a la responsabilité de préparer l'avenir.

Pourquoi rejoindre le PS? Parce que les socialistes ont besoin de chacun et chacune d'entre vous pour débattre, préparer notre projet, se mobiliser pour les valeurs de la gauche.

Comment faire? Il vous suffit de vous rendre sur notre page adhésion, ou bien de renvoyer ce bulletin au 10, rue de Solférino, 75007, Paris.

Combien ça coûte? Depuis 2006, l'adhésion coûte vingt euros la première année. Un barême proportionnel à votre revenu s'applique ensuite.

Les socialistes n'attendent que vous, alors rendez-vous sur la page d'adhésion en cliquant ici

La Gauche et les Ecologistes rassemblés pour l'Île-de-France ont cosigné leur profession de foi. Une seule liste, un seul vote et 10 engagements pour faire barrage à la Droite dans notre Région.

Nous nous engageons :

A apporter des réponses immédiates à vos problèmes quotidiens : emploi, logement, transports, inégalités sociales et territoriales, santé et environnement.

A vous associer plus étroitement aux décisions, en donnant à chacune et à chacun les moyens d'exercer sa citoyenneté et en luttant pour l'égalité et contre toutes les formes de discrimination.

A faire jouer à la Région son rôle d'impulsion et de partenariat auprès des autres Régions, des collectivités locales franciliennes, des acteurs socio-économiques et des associations.

Ensemble, nous prenons dès aujourd'hui 10 engagements

Rappelons deux vérités :

• En 2009, 16 régions socialistes ont maintenu inchangé leur taux d'imposition malgré les transferts de charges imposés par l'Etat.
• Alors que la dette de l'Etat explose, l'endettement des régions représente moins de 1 % de la dette de l'Etat !

De 2004 à 2010 :

• Les régions ont massivement investi pour préparer l'avenir : +32 % d'augmentation des investissements. Cette mobilisation a permis plus de transports collectifs, plus de lycées, plus d'universités, plus de formation, plus d'emplois.
• Les régions ont supporté le coût des responsabilités transférées par l'Etat. Malgré cela, les impôts ont très peu augmenté : en moyenne +3 euros par an et par personne. Nos régions sont bien gérées et ne coûtent pas cher : elles ne représentent que 2 % de la fiscalité en France.

Nous nous engageons à poursuivre cette bonne gestion pour continuer à proposer plus de services publics pour un coût stable.

Nous devons marcher sur nos deux jambes : le développement durable c'est autant défendre la planète que promouvoir les droits sociaux. En nous appuyant sur le travail déjà réalisé, nous nous engageons à faire de nos régions les éco-régions les plus performantes d'Europe. Du développement des transports collectifs à l'économie écologique, nous investirons pour le présent et pour l'avenir.
Plan Climat 2016 : les régions s'engagent pour Copenhague
Le 12 décembre, les candidats socialistes ont signé l'engagement de mettre en œuvre dans nos régions un plan climat avec des objectifs chiffrés et ambitieux : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2016 pour atteindre 30 % en 2020 sur les activités dépendantes des Conseils régionaux ou soutenues par eux.

• Plafonner le coût des abonnements intra-régionaux domicile-travail avec un objectif de 1 euro par trajet. Concrètement, les régions socialistes accompagneront les plans de déplacement d'entreprise avec pour objectif que le coût des transports collectifs intra-régionaux à la charge des salariés ne dépasse pas 1 euro par trajet ou 50 % du coût global pour les transports inter-régionaux.

Les jeunes sont l'avenir de la France mais la France ne donne pas d'avenir à tous ses jeunes. Les socialistes ne l'acceptent pas. Au-delà de notre effort pour la formation, nos régions se mobiliseront encore plus fortement pour soutenir les jeunes et leurs projets et pour que chaque jeune puisse réussir son entrée dans la vie.

• Un « pack pour l'autonomie des jeunes » (PAJ) dès 2010 pour favoriser l'accès au logement, à la santé ou au permis de conduire. Concrètement, dès la rentrée 2010, la région accordera aux jeunes qui sortent du lycée et aux apprentis qui ont fini leur apprentissage un « pack » pour les aider à entrer dans la vie, notamment pour le logement, l'accès à la santé et à une mutuelle ou le financement du permis de conduire. Elle apportera également un soutien aux initiatives associatives et citoyennes.
• Le droit à un séjour linguistique de 7 jours pour chaque lycéen. Concrètement, la région participera au financement de séjours scolaires en aidant les familles (sous condition de ressources).

La politique de santé et sa déclinaison comme son financement sont essentiellement de la responsabilité de l'Etat. Les Régions n'ont pas vocation à se substituer à lui. Toutefois dans un souci d'aménagement des territoires, de développement économique et de respect de leurs propres obligations elles ont, dans des contextes spécifiques à chacune, traité de questions touchant à la santé, la plupart du temps sous la forme de partenariats.

PRIORITE A LA PREVENTION

Améliorer la qualité de l'environnement

• Instituer ou s'associer à la création d'observatoires et d'organismes de mesure de la qualité de l'environnement
• Intervenir pour que les programmes régionaux de santé intègrent cette dimension de la santé publique
• Conduire les actions et politiques dont elles ont la charge en intégrant la préoccupation de santé environnementale (qualité de l'air des locaux ; contrôle des rejets, aides au
  développement économique liées à des engagements de normes environnementales...)

Les régions socialistes agiront pour apporter des améliorations concrètes dans tous les territoires. Nous investirons massivement pour la réhabilitation des banlieues et des quartiers défavorisés.

• Développer la construction de logements. Les régions se mobiliseront en facilitant et en accompagnant la création d'établissements publics fonciers pour aider les communes et les opérateurs à acheter des terrains abordables. Seuls 90 000 logements sociaux sont construits par an alors qu'il en faudrait 150 000 pour répondre aux besoins.
  Dans les programmes soutenus par les régions, nous imposerons la règle des trois tiers : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements à loyers modérés, un tiers de logements au prix du marché.
• Pour rendre le logement moins cher : faire baisser les charges de chauffage. Nous subventionnerons et nous signerons avec les bailleurs sociaux et les propriétaires des contrats d'objectif visant à mieux isoler les logements, à améliorer le rendement énergétique, à diminuer les consommations d'eau, pour réduire les charges des locataires.
• Sauver nos associations : face au désengagement de l'Etat, nous soutiendrons les as- sociations qui assurent sur tout le territoire des missions de service public (associations sportives et culturelles, associations de soutien aux jeunes, associations d'aide aux personnes âgées).

L'emploi est la priorité numéro un des Français. Il l'est aussi pour les socialistes. Disposant de compétences fortes pour le développement économique et la formation, nos régions se mobiliseront.

Elles soutiendront fortement les artisans et les PME qui sont les grands oubliés de la politique du gouvernement.

• 300 000 « contrats d'accès à la qualification » par an pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

• 200 000 « contrats de continuité professionnelle » en six ans. La formation pour rebondir professionnellement plutôt que le chômage : il sera proposé aux salariés victimes ou menacés de licenciement une formation qualifiante et, le cas échéant, un complément de revenu en liaison avec les partenaires sociaux et l'Etat.

• Une mission régionale de lutte contre les discriminations dans chaque région pour prévenir les discriminations (accords avec les entreprises et les bailleurs) et les combattre, grâce à un soutien juridique proposé en lien avec les communes, les missions locales, les partenaires sociaux et la Halde.

• 100.000 entreprises nouvelles grâce à nos régions. Nos régions amplifieront leurs aides à la création d'entreprises pour permettre notamment aux jeunes de créer leur emploi et d'être accompagnés.

• 50 000 « Contrats d'appui et de développement » (CAD) pour les jeunes entreprises. Aujourd'hui, 50 % des entreprises ne passent pas le cap des cinq ans. Nous les y aiderons par des fonds de capital développement et des aides à la gestion et à l'exportation.

• Chaque région sera dotée d'un fonds régional d'investissement pour les PME (FR-PME). Ces fonds pourront prendre des participations pour soutenir et développer les entreprises et réindustrialiser les sites.

• Pour inventer l'entreprise du 21e siècle : développer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Le versement des aides régionales sera soumis à des clauses strictes qui imposeront le remboursement en cas de non-respect des engagements pris en matière d'emploi.

3 % du budget des régions consacré à la recherche et à l'innovation pour inventer les emplois et la société de demain. Avec cet effort massif, nous anticiperons ainsi dans nos régions l'objectif de 3 % du PIB consacré à la recherche (objectif fixé par l'Union européenne).

C’est sans surprise, malheureusement, compte tenu de la situation économique de notre pays et de la passivité du gouvernement, que j’ai pris connaissance hier soir des chiffres du chômage.

Ils contredisent doublement et de manière cinglante le Président de la République, qui, le 25 janvier dernier sur TF1, avait annoncé une baisse du chômage dans les semaines qui viennent. Non seulement, il y a eu, en janvier, 19 500 chômeurs en plus mais on apprend aujourd'hui que la prétendue baisse de décembre, qui était venue "opportunément" ponctuer les propos du Président de la République au lendemain de sa déclaration, n'a pas eu lieu. Les chiffres de décembre ont été sévèrement révisés à la hausse (+34 000) ce qui inverse totalement la tendance initialement annoncée (-18 500).

Cette peu glorieuse tentative de récupération serait risible si nous n’étions pas devant une réalité particulièrement inquiétante : si rien n'est fait, tout laisse à penser que nous risquons d’avoir 200 à 300 000 chômeurs en plus cette année. La crise sociale n'est pas terminée.

Le ministre du travail vient de demander à une commission de faire des propositions pour simplifier le droit du travail. Cette commission sera présidée par le Directeur des ressources humaines de Vinci. Aux côtés de ce dernier figurent juristes, DRH, responsables patronaux, mais curieusement aucun représentant des salariés.

Il est stupéfiant de constater que, quelques jours après un sommet social qui cale l'agenda des partenaires sociaux, le ministre du travail sort de sa poche, sans leur en parler, une mission sur des sujets qui sont clairement dans le cadre de leurs prérogatives sans même les consulter.

L’absence de concertation avec les organisations syndicales sur un sujet aussi sensible que la simplification du droit du travail est une faute politique grave qui n’aura pour unique conséquence que de compliquer le dialogue et d’affaiblir la démocratie sociale.

Le choix de tels interlocuteurs privilégiés et l’exclusion des syndicats est un aveu et trahit l’objectif final du gouvernement : mettre en place des règles moins protectrices pour les salariés.

Communiqué
Alain Vidalies Secrétaire national au travail et à l’emploi

L'annonce des montants pharaoniques de bonus distribués aux traders des principales banques françaises démontre que les excès ont repris comme avant la crise financière.

Ces bonus au lieu d'être indûment versés  auraient pu et auraient dû venir renforcer les fonds propres de ces établissements afin de leur permettre de financer l'économie.

Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, la timide et tardive réponse du Gouvernement, faite sous la pression de l'opinion, n'est pas à la mesure du phénomène et ne permet pas de le limiter.

Au-delà du versement excessif de bonus, il faut également noter que les entreprises du CAC 40 ont privilégié la distribution de dividendes aux actionnaires au détriment de l'investissement.

Dans une interview à Yvelines Infos, Jean Paul Huchon défini ses trois exigences pour la prochaine mandature : La justice sociale, l’impératif écologique, l’ambition économique.

Vous pouvez lire l’article en cliquant ici :

http://www.yvelinesinfos.com/divers/2552-jean-paul-huchon...

Le nombre de gardes à vue  a explosé de plus de 60 % entre 2001 et 2009, pour concerner 600 000 personnes tous les ans, soit 1 % de la population vivant en France. Plus encore, le Ministre de l’Intérieur a dû reconnaître que ces chiffres ne prenaient pas en compte les 200 000 gardes à vue pour infractions routières. Ce sont donc environ 800 000 personnes qui, chaque année, sont concernées.

Le gouvernement fait preuve de duplicité car c’est bien à sa politique que l’on doit ces dérives. Lorsqu’on crée dans cesse de nouvelles incriminations, souvent floues, ou que l’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier, peut-on s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en « instrument banal de procédure » ? Ce dévoiement n’est pas le fruit du hasard ou la traduction d’une plus grande efficacité de la lutte contre la délinquance, qui ne se vérifie pas. Les forces de police subissent les contraintes de la pression statistique imposée par le gouvernement.

Le Parti Socialiste exprime son indignation devant l’agression dont a été victime un élève du Lycée Apollinaire de Thiais. Au-delà de l’émotion suscitée par une telle violence dans un établissement scolaire, cet acte, moins de deux semaines après l’intrusion à Vitry, souligne l’échec de la politique conduite par la droite depuis 2002. La situation devrait conduire à une remise en question de la part du gouvernement, pas à une nouvelle tentative d’instrumentalisation à des fins électorales.

L’affichage de mesures spectaculaires et sécuritaires, les coups de menton et les promesses de sanctuarisation ne produisent aucun résultat. Alors que les équipes éducatives mobilisées en Seine-Saint-Denis réclament des moyens humains pérennes, formés pour remplir leur mission, disponibles pour assurer un suivi attentif des élèves les plus en difficulté, lutter contre le décrochage scolaire et prévenir les comportements violents, le gouvernement poursuit la suppression des postes d’enseignants, de CPE, de surveillants, de Conseillers d’Orientations Psychologues, d’éducateurs spécialisés, d’assistantes sociales, d’infirmières… Or, c’est la présence adulte auprès des jeunes dans les établissements scolaires qui devrait être renforcée, tant pour la réussite éducative que pour la prévention et la sécurité. La prévention passe également par une politique ambitieuse de rénovation des lycées et de sécurisation des bâtiments, comme celle conduite par la région Île-de-France et son président Jean-Paul Huchon, dont le Parti Socialiste salue l’action.

Personne n’est dupe des véritables motifs du sommet social qui s’est tenu aujourd’hui à la demande de N. Sarkozy.

Alors que le gouvernement prépare une politique d’austérité massive pour le lendemain des régionales, ce sommet social n’est rien d’autre qu’un écran de fumée.

Le Président annonce de multiples concertations (sur les retraites, sur la pénibilité, sur les fins de droit, sur le partage des profits) pour rassurer les Français et pour masquer les véritables intentions du gouvernement.

S’agissant des retraites, le recul de l’échéance pour le dépôt de la proposition de loi ne doit pas faire illusion. Le calendrier annoncé ne tient pas compte de l’aboutissement ou non des négociations sur la pénibilité ou sur l’emploi des seniors. Il suppose des arbitrages qui seront rendus pendant l’été et ne dissipe absolument pas la crainte d’un passage en force du gouvernement.

Les principaux syndicats d'IKEA (CGT, FO et CFDT) appellent les 9.000 salariés de l'enseigne à une nouvelle grève "massive" samedi pour exiger une hausse salariale pour tous. Les syndicats ont appelé à cesser le travail dès jeudi soir après une réunion avec la direction qui n'a pas permis d'aboutir à un accord. Les syndicats demandent 4% de hausse des salaires pour tous alors que la direction leur a proposé, lors des discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, 2% d'évolution de la masse salariale, dont 1% d'augmentation collective, le reste en fonction du mérite.

Ce conflit est symptomatique du blocage qui existe en France en matière de négociation sur la hausse des salaires. Or, relancer la hausse des salaires est un enjeu majeur pour le pouvoir d’achat, pour la justice sociale et pour la relance.

L’intégration de la thématique Economie Sociale et Solidaire (ESS) au sein de la Direction générale de la cohésion sociale, rassemblant de nombreux sujets épars, traduit le désintérêt de ce gouvernement vis-à-vis de l’ESS et laisse craindre que ce sujet pourtant essentiel ne sera pas reconnu à sa juste valeur.

Cette réorganisation a lieu alors que de nombreux acteurs de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations) ont manifesté leur volonté de maintenir la DIIESES (délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale) créée en 1981 pour reconnaître les spécificités et impulser l’action de l’ESS.

Dans un communiqué, le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale dénonce les échecs du gouvernement sur les questions de sécurité. Les députés PS se mobilisent contre ce projet inefficace qui met en danger nos libertés.

Les grands discours de Nicolas Sarkozy s’étiolent chaque jour un peu plus sur le mur des réalités. En dépit des annonces triomphalistes du ministre de l’Intérieur, la politique du chiffre à laquelle sont astreintes les forces de l’ordre n’obtient aucun résultat tangible notamment face à la progression des violences faites aux personnes.

Un million de demandeurs d'emploi vont perdre leurs droits à l'assurance-chômage en 2010. Seuls 38 % de ces "fins de droits" devraient bénéficier de la solidarité nationale au travers soit de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), soit du revenu de solidarité active (RSA). Ce sont donc plus de 600 000 chômeurs qui se retrouveront sans rien. Leur sort dépendra du seul soutien familial, entraînant un accroissement inadmissible de la pauvreté en France.

Le gouvernement et le Président de la République ne réalisent pas la gravité et l’urgence de la situation. Le gouvernement n'a absolument pas pris la mesure de la crise, n’élaborant aucun plan d’action concret pour ces chômeurs en fin de droits et refusant même le prolongement de l’allocation équivalent retraite (AER). Le Président de la République s’est quant à lui récemment prononcé contre toute aide supplémentaire.

Le contexte de l'élaboration de la loi

Depuis juin 2008, de nombreuses négociations ont été menées entre l'Etat, la Région, les collectivités locales et le STIF pour parvenir à un accord sur le plan de mobilisation pour les transports annoncé par Jean-Paul Huchon. En outre, à l'issue de l'intervention du Président de la République le 29 avril dernier, des contacts entre l'Etat et la Région ont permis d'aboutir à un protocole d'accord sur le SDRIF le 13 juillet dernier, qui depuis est resté lettre morte. Dans ce contexte de négociations et de recherche de solutions communes pour le développement de l'Ile-de-France, le Secrétaire d'Etat Christian Blanc a remis fin juillet, puis fin août, deux versions d'un avant-projet de loi sur le Grand Paris, faisant fi des concertations menées depuis des mois.

Après avoir promis de rendre gratuits pour les boursiers les concours qui le sont déjà, Valérie Pécresse se targue le 18 janvier d'un accord de façade de la conférence des grandes écoles à un plan qui n'en est pas un.

Ainsi, Valérie Pécresse propose désormais que le chiffre de 30% de boursiers dans chaque grande école ne soit pas une obligation, mais un objectif à viser. Elle propose de plus des dérogations pour les écoles se trouvant dans une situation particulière, que l'on devine nombreuses. Les grandes écoles ont chaleureusement acquiescé à ce plan qui ne les oblige à rien.

INTOX Dans un communiqué de presse du 24 novembre 2009, Rama Yade et Frédéric Valletoux déclarent : La Gauche n'a « visiblement pas eu assez de 12 ans pour mettre en oeuvre un programme digne en matière de logements au sein de l'exécutif régional". "Car c'est bien à la gauche, Verts compris, que les Franciliens doivent leur 382.000 demandes de logements insatisfaites et leur 50 000 personnes sans domicile fixe »

DESINTOX Alors que le logement ne constitue pas un domaine de compétence obligatoire pour le Conseil régional, la majorité a choisi de faire continuellement progresser le montant du budget de ce secteur. Celui-ci constitue aujourd'hui un des domaines d'action les plus importants de la Région. Budget 2004/2009 : 1 milliard d'euros - Budget 2009 : 189 millions d'euros dont plus de 100 millions d'euros pour l'aide à la création de nouveaux logements sociaux.

1. Démocratique :

- en tenant un discours démagogique et mensonger contre les élus ;

- en instaurant un mode de scrutin injuste, déjà contesté par le Conseil d'Etat, destiné à

favoriser la droite et à confisquer le pouvoir à la gauche ;

- en institutionnalisant le cumul des mandats pour le « conseiller territorial », à la fois

conseiller régional et général ;

- en mettant à mal l'objectif constitutionnel de parité, inapplicable avec le nouveau mode d'élection.

Dans le cadre du processus de transposition en droit français de la directive « services », l'Assemblée nationale examinera en séance publique jeudi 21 janvier 2010 la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général confiées aux services sociaux et à la transposition de la directive « services », déposée le 9 décembre dernier par le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

Cette proposition de loi vise à sécuriser juridiquement le fonctionnement et le financement des services sociaux d'intérêt général, notamment en permettant de les exclure du champ d'application de la directive, comme l'ont déjà fait une majorité de pays européens.