Parti socialiste de Magny-les-Hameaux (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Canton de Chevreuse)

La création du conseiller territorial : un risque pour la démocratie locale

80% des conseillers territoriaux seraient désormais élus au scrutin uninominal à un tour - un candidat pourra donc être élu sans obtenir la majorité des suffrages - dans le cadre de cantons redécoupés, plus grands et moins nombreux. Une autre partie, très minoritaire (20 %), des conseillers territoriaux seraient élus indirectement parmi des listes départementales. Il résultera du redécoupage la suppression d'environ un quart du nombre actuel des cantons, soit environ 1 000 cantons. Si ce mode de scrutin, inédit dans l'histoire républicaine, avait été en application en 2008, près de 10 % des résultats auraient été inversés.

Le Grand Paris: Décryptage

Le projet de loi du grand Paris a été examiné en séance publique à l'Assemblée nationale du 24 au 27 novembre 2009. C'est le premier projet de loi sur cette thématique chère au Président Sarkozy.

Ce texte au nom pompeux ne traite quasiment que de la question des transports et ignore des thèmes aussi importants que le logement, l'urbanisme, les développement économique, la culture...

Trois points sont essentiellement abordés :

La suppression de la taxe professionnelle : une réduction de moyens improvisée et improductive

La suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 entraine une perte pour les collectivités territoriales de plus de 10 milliards d'euros. Cette perte sera compensée par le transfert d'impôts perçus par l'Etat et la création de nouveaux impôts, et par des dotations budgétaires de l'Etat.

Au regard de l'enjeu de cette réforme, il y a un manque de préparation manifeste. Les simulations des conséquences de la réforme n'ont jamais été données aux parlementaires. Après de nombreux changements de pied et divisions, la majorité est sortie divisée lors du vote du budget 2010. A défaut de préparation, le gouvernement, pour faire voter sa majorité, a du accepter plusieurs rendez-vous pour ajuster les choses dans les mois à venir. Cela conduit à une absence totale de visibilité pour les élus locaux qui ne savent plus comment voter leurs budgets.

La nature même de l'objectif de compétitivité qui est avancé est à interroger. En effet, l'imposition fiscale n'est qu'une donnée marginale dans l'évolution du carnet de commandes des entreprises. Par contre, la suppression de la taxe professionnelle rompt le lien entre l'entreprise et le territoire. Les équipements, les services collectifs et les actions de soutien à l'activité économique mis en œuvre par les collectivités locales, constituent autant de leviers indispensables à l'attractivité des territoires, au développement des entreprises et des économies locales. Ils concourent ainsi directement à la création de richesses sur leur territoire ; l'impôt économique en est la contrepartie légitime. En supprimant ce lien, on joue contre l'attractivité des territoires, clé des implantations et donc des emplois de demain. Affaiblir le lien fiscal entre entreprises et collectivités, c'est donc nuire, à l'attractivité locale, et c'est sans aucun doute contribuer à la dévitalisation économique des territoires.

C'est aussi un mauvais coup pour l'emploi puisqu'en choisissant un nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée pour remplacer en partie la taxe professionnelle, le Gouvernement réintroduit les salaires dans le dispositif, ce qui revient à taxer l'emploi.

La Gauche et les Ecologistes rassemblés pour l'Île-de-France ont cosigné leur profession de foi. Une seule liste, un seul vote et 10 engagements pour faire barrage à la Droite dans notre Région.

Nous nous engageons :

A apporter des réponses immédiates à vos problèmes quotidiens : emploi, logement, transports, inégalités sociales et territoriales, santé et environnement.

A vous associer plus étroitement aux décisions, en donnant à chacune et à chacun les moyens d'exercer sa citoyenneté et en luttant pour l'égalité et contre toutes les formes de discrimination.

A faire jouer à la Région son rôle d'impulsion et de partenariat auprès des autres Régions, des collectivités locales franciliennes, des acteurs socio-économiques et des associations.

Ensemble, nous prenons dès aujourd'hui 10 engagements

Rappelons deux vérités :

• En 2009, 16 régions socialistes ont maintenu inchangé leur taux d'imposition malgré les transferts de charges imposés par l'Etat.
• Alors que la dette de l'Etat explose, l'endettement des régions représente moins de 1 % de la dette de l'Etat !

De 2004 à 2010 :

• Les régions ont massivement investi pour préparer l'avenir : +32 % d'augmentation des investissements. Cette mobilisation a permis plus de transports collectifs, plus de lycées, plus d'universités, plus de formation, plus d'emplois.
• Les régions ont supporté le coût des responsabilités transférées par l'Etat. Malgré cela, les impôts ont très peu augmenté : en moyenne +3 euros par an et par personne. Nos régions sont bien gérées et ne coûtent pas cher : elles ne représentent que 2 % de la fiscalité en France.

Nous nous engageons à poursuivre cette bonne gestion pour continuer à proposer plus de services publics pour un coût stable.

Nous devons marcher sur nos deux jambes : le développement durable c'est autant défendre la planète que promouvoir les droits sociaux. En nous appuyant sur le travail déjà réalisé, nous nous engageons à faire de nos régions les éco-régions les plus performantes d'Europe. Du développement des transports collectifs à l'économie écologique, nous investirons pour le présent et pour l'avenir.
Plan Climat 2016 : les régions s'engagent pour Copenhague
Le 12 décembre, les candidats socialistes ont signé l'engagement de mettre en œuvre dans nos régions un plan climat avec des objectifs chiffrés et ambitieux : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2016 pour atteindre 30 % en 2020 sur les activités dépendantes des Conseils régionaux ou soutenues par eux.

• Plafonner le coût des abonnements intra-régionaux domicile-travail avec un objectif de 1 euro par trajet. Concrètement, les régions socialistes accompagneront les plans de déplacement d'entreprise avec pour objectif que le coût des transports collectifs intra-régionaux à la charge des salariés ne dépasse pas 1 euro par trajet ou 50 % du coût global pour les transports inter-régionaux.

Les jeunes sont l'avenir de la France mais la France ne donne pas d'avenir à tous ses jeunes. Les socialistes ne l'acceptent pas. Au-delà de notre effort pour la formation, nos régions se mobiliseront encore plus fortement pour soutenir les jeunes et leurs projets et pour que chaque jeune puisse réussir son entrée dans la vie.

• Un « pack pour l'autonomie des jeunes » (PAJ) dès 2010 pour favoriser l'accès au logement, à la santé ou au permis de conduire. Concrètement, dès la rentrée 2010, la région accordera aux jeunes qui sortent du lycée et aux apprentis qui ont fini leur apprentissage un « pack » pour les aider à entrer dans la vie, notamment pour le logement, l'accès à la santé et à une mutuelle ou le financement du permis de conduire. Elle apportera également un soutien aux initiatives associatives et citoyennes.
• Le droit à un séjour linguistique de 7 jours pour chaque lycéen. Concrètement, la région participera au financement de séjours scolaires en aidant les familles (sous condition de ressources).

La politique de santé et sa déclinaison comme son financement sont essentiellement de la responsabilité de l'Etat. Les Régions n'ont pas vocation à se substituer à lui. Toutefois dans un souci d'aménagement des territoires, de développement économique et de respect de leurs propres obligations elles ont, dans des contextes spécifiques à chacune, traité de questions touchant à la santé, la plupart du temps sous la forme de partenariats.

PRIORITE A LA PREVENTION

Améliorer la qualité de l'environnement

• Instituer ou s'associer à la création d'observatoires et d'organismes de mesure de la qualité de l'environnement
• Intervenir pour que les programmes régionaux de santé intègrent cette dimension de la santé publique
• Conduire les actions et politiques dont elles ont la charge en intégrant la préoccupation de santé environnementale (qualité de l'air des locaux ; contrôle des rejets, aides au
  développement économique liées à des engagements de normes environnementales...)

Les régions socialistes agiront pour apporter des améliorations concrètes dans tous les territoires. Nous investirons massivement pour la réhabilitation des banlieues et des quartiers défavorisés.

• Développer la construction de logements. Les régions se mobiliseront en facilitant et en accompagnant la création d'établissements publics fonciers pour aider les communes et les opérateurs à acheter des terrains abordables. Seuls 90 000 logements sociaux sont construits par an alors qu'il en faudrait 150 000 pour répondre aux besoins.
  Dans les programmes soutenus par les régions, nous imposerons la règle des trois tiers : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements à loyers modérés, un tiers de logements au prix du marché.
• Pour rendre le logement moins cher : faire baisser les charges de chauffage. Nous subventionnerons et nous signerons avec les bailleurs sociaux et les propriétaires des contrats d'objectif visant à mieux isoler les logements, à améliorer le rendement énergétique, à diminuer les consommations d'eau, pour réduire les charges des locataires.
• Sauver nos associations : face au désengagement de l'Etat, nous soutiendrons les as- sociations qui assurent sur tout le territoire des missions de service public (associations sportives et culturelles, associations de soutien aux jeunes, associations d'aide aux personnes âgées).

L'emploi est la priorité numéro un des Français. Il l'est aussi pour les socialistes. Disposant de compétences fortes pour le développement économique et la formation, nos régions se mobiliseront.

Elles soutiendront fortement les artisans et les PME qui sont les grands oubliés de la politique du gouvernement.

• 300 000 « contrats d'accès à la qualification » par an pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

• 200 000 « contrats de continuité professionnelle » en six ans. La formation pour rebondir professionnellement plutôt que le chômage : il sera proposé aux salariés victimes ou menacés de licenciement une formation qualifiante et, le cas échéant, un complément de revenu en liaison avec les partenaires sociaux et l'Etat.

• Une mission régionale de lutte contre les discriminations dans chaque région pour prévenir les discriminations (accords avec les entreprises et les bailleurs) et les combattre, grâce à un soutien juridique proposé en lien avec les communes, les missions locales, les partenaires sociaux et la Halde.

• 100.000 entreprises nouvelles grâce à nos régions. Nos régions amplifieront leurs aides à la création d'entreprises pour permettre notamment aux jeunes de créer leur emploi et d'être accompagnés.

• 50 000 « Contrats d'appui et de développement » (CAD) pour les jeunes entreprises. Aujourd'hui, 50 % des entreprises ne passent pas le cap des cinq ans. Nous les y aiderons par des fonds de capital développement et des aides à la gestion et à l'exportation.

• Chaque région sera dotée d'un fonds régional d'investissement pour les PME (FR-PME). Ces fonds pourront prendre des participations pour soutenir et développer les entreprises et réindustrialiser les sites.

• Pour inventer l'entreprise du 21e siècle : développer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Le versement des aides régionales sera soumis à des clauses strictes qui imposeront le remboursement en cas de non-respect des engagements pris en matière d'emploi.

3 % du budget des régions consacré à la recherche et à l'innovation pour inventer les emplois et la société de demain. Avec cet effort massif, nous anticiperons ainsi dans nos régions l'objectif de 3 % du PIB consacré à la recherche (objectif fixé par l'Union européenne).