Parti socialiste de Magny-les-Hameaux (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Canton de Chevreuse)

1) Nos principes

Le Parti socialiste croit au rôle de la puissance publique. Qu'elle se manifeste au travers de l'action de l'Etat ou des collectivités territoriales, nous savons qu'elle permet l'efficacité pour améliorer la vie quotidienne des habitants et garantir la cohésion républicaine, tant territoriale que sociale.

Nous ne laisserons pas le gouvernement disqualifier les collectivités territoriales en les accusant d'augmenter les impôts et les dettes. Les collectivités territoriales réalisent 73% de l'investissement public et ne contribuent qu'à 10% de la dette publique.

Les nouveaux transferts de charges n'ont jamais été compensés par des dotations supplémentaires : l'Etat doit 2 milliards d'euros aux départements au titre du RMI, près de 1 milliard d'euros aux régions au titre de la formation professionnelle.

Le concours de l'Etat aux collectivités territoriales ne cesse de diminuer. Elles sont ainsi étranglées. Que dire de l'annonce récente de la suppression de la taxe professionnelle ?

 

Le millefeuille territorial français est une contre-vérité. Les collectivités décentralisées sont, en France comme partout en Europe, organisées en trois niveaux : régions, départements, communes. Il est faux de prétendre que la France serait une exception. De plus la taille des régions est un faux débat : 10 Etats européens ont moins d'habitants que la région Rhône-Alpes.

 

Nous voulons la décentralisation jusqu'au bout. C'est-à-dire un Etat stratège, des collectivités autonomes et responsables, des citoyens, des élus et des acteurs de la vie économique, sociale et culturelle, informés et associés à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques.

 

2) Nos objectifs

Il est temps que l'Etat propose un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales. Il faut que cesse la casse des services publics dans les territoires. Pour renforcer la justice sociale, l'accès des citoyens aux droits fondamentaux doit être partout possible : éducation, emploi, santé, logement, culture...

 

L'enchevêtrement des compétences, aggravé par la réforme Raffarin de 2004, n'est plus acceptable. Les citoyens doivent clairement savoir qui s'occupe de quoi. La clarification est une nécessité absolue.

 

La mise en place d'une péréquation verticale et horizontale entre les territoires pour réduire les inégalités est une priorité. La péréquation doit tenir compte des richesses, mais aussi des charges liées à la pauvreté de la population concernée.

 

La remise à plat de la fiscalité locale pour plus de justice fiscale s'impose plus que jamais. L'impôt local doit obéir à deux principes : l'équilibre entre l'impôt sur les ménages et l'impôt sur les entreprises ; une meilleure égalité de l'impôt sur les ménages. La taxe d'habitation doit tenir compte des revenus.

 

Il faut veiller à développer pour les collectivités territoriales une plus grande autonomie fiscale et veiller à garantir la dynamique de leurs ressources. La maîtrise des ressources doit guider toute réforme de la fiscalité des collectivités territoriales.

 

3) Nos propositions

 

Définir un Etat stratège, fort et regroupé sur ses compétences. Il doit assumer totalement ses missions régaliennes : emploi, police, justice, Affaires étrangères, relations européennes. Il doit financer et encadrer les grandes priorités nationales : éducation, recherche notamment sans empiéter sur les compétences des collectivités territoriales. Il doit garantir la solidarité nationale : hôpitaux, sécurité sociale, logement social.

 

Supprimer les doublons de service entre les services de l'Etat, des régions et des départements : DDASS, DRIRE...etc...

 

Achever l'intercommunalité et améliorer sa qualité et sa légitimité démocratique. Nous sommes favorables à la fixation d'une date butoir pour l'achèvement du regroupement des communes en communautés urbaines, communautés d'agglomérations ou communautés de communes. Nous supprimerons les SIVU et SIVOM à l'intérieur des communautés pour éviter les doublons. Nous organiserons l'élection des conseils des communautés.

 

Donner le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales.

 

Clarifier des compétences des régions et des départements par la réalisation de blocs de compétences distinctes reconnus par la loi. Par exemple : aux départements toute l'action sociale, les routes et l'aide aux communes ; aux régions les transports, la construction, la rénovation, l'entretien et l'équipement des collèges à l'université, la formation professionnelle, le développement économique. Pour certaines compétences partagées (culture, sport, loisirs, tourisme et une partie du développement économique), nous désignerons un chef de file, le principal financeur du projet...

 

Respecter les échéances démocratiques et ne pas modifier le mode de scrutin des élections régionales et municipales. Ces modes de scrutin sont satisfaisants, ils permettent une représentation assez large grâce à la proportionnelle et assurent un bon fonctionnement des assemblées.

 

L'Ile-de-France ne doit pas faire l'objet d'un traitement dérogatoire.

 

Pour conclure : nous voulons des régions fortes capables d'être des partenaires efficaces de l'Etat et de l'Europe, des départements responsables de la solidarité et des communes en charge de la proximité et regroupées en intercommunalités pour leur projets de développement. Nous exigeons que cette réforme fasse l'objet d'un débat démocratique.

 

Didier Fischer (Secrétaire fédéral Yvelines aux Territoires).