Parti socialiste de Magny-les-Hameaux (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Canton de Chevreuse)

  

Cette politique ne doit pas non plus et ne peux pas être coupée d’une réflexion globale: Le logement doit être traité dans son espace géographique: la commune, mais aussi son environnement proche, les réseaux de communication qui le desservent, les services publics que l’entourent (d’éducation, de santé, de communication), le cadre professionnel et commercial accessible.

Sauf à revenir aux néfastes ghettos (pour « pauvres » la plupart du temps, pour « riches » parfois, dans ces ilots que certains affectionnent, entourés de murs et de gardiens) la politique du logement doit prévoir les réponses aux différents niveaux de la demande.

C’est le rôle des Schémas de cohérence territoriale (SCOT), des Programmes locaux de l’Habitat (PLH) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).

 

Pour les ménages dont les moyens économiques leur permettent  d’accéder directement à la propriété ou à l’offre locative du marché, l’intervention des collectivités territoriales concernées  se concentre  pour l’essentiel dans la mise en place et la gestion du cadre administratif et l’environnement naturel et de services.

Les moyens financiers directs et indirects de ces collectivités doivent par contre servir à créer pour tous les autres ménages les moyens de répondre à cette priorité vitale qu’est le logement, tout en assurant la protection contre les ségrégations de toute sorte.

C’est la forme concrète de la plus élémentaire solidarité.

 

Pour répondre à cette exigence se sont mis en place progressivement des structures de réalisation et de gestion, dont la plus importante est celle des H.L.M. et également des moyens financier pour faciliter la construction et pour aider financièrement les occupants soit par des aides directes et indirectes permettant d’alléger les loyers effectivement payés, soit en les aidant à accéder à la propriété. (Aides à la pierre, Financements bonifiés pour la construction, Prêts locatifs, Allocations logement, Aides à l’accession à la propriété, etc.)

 

Tout cela n’a pas suffi pour résorber un déficit chronique de logement social en France pour un ensemble de raisons : Faiblesse des efforts de l’Etat, rareté et coût élevé des terrains disponibles, spéculation effrénée, plus particulièrement ces dernières années. La fondation Abbé Pierre estime ce déficit pour 2009 (avant la crise) à 900.000 logements et pointe clairement l’origine du problème : « La production de logements est insuffisante et inadaptée à la demande solvable. Moins d’un nouveau logement sur quatre est compatible avec les ressources des français »

 

Plusieurs facteurs aggravent cet état et les perspectives futures.

 

On s’en rappelle, le candidat Sarkozy annonçait pendant sa campagne qu’il allait promouvoir, s’il été élu, « une France de propriétaires » Son inspiration était, encore une fois, ce qui se faisait depuis des années aux Etats Unis, mais également en Grande Bretagne et en Espagne : rendre possibles des prêts hypothécaires basés sur la valeur de marché des logements et non sur la capacité de remboursement des acheteurs. C’est la technique de subprimes, les prêts « pourris » qui ont été le détonateur de la crise actuelle.

La réorientation de la politique du logement, si elle n’a pas eu le temps –heureusement !- de mettre en place des subprimes « à la française », a commencé à mettre peu à peu en place une logique de « priorité au marché »

Ainsi, par exemple, Madame Boutin a  récemment abaissé le plafond de ressources pour être « éligible » à un logement HLM sous prétexte d’améliorer la possibilité d’accès pour les moins fortunés.  Le nombre de ménages pouvant  prétendre à un logement HLM a diminué de 10 points, privant d’ailleurs les sociétés d’HLM de leurs clients les plus solvables. Or, cela ferme la porte du logement social et pousse vers le privé des ménages dont les moyens économiques n’ont pas changé mais, puisque  le parc actuel est déjà saturé et seule la construction de nouveaux logements en quantité suffisante peut apporter un début de solution, cette décision ne règle rien.

Mais cette fraction de ménages n’a d’autre alternative que le privé. Ce n’est donc pas perdu pour tout le monde.

 

Le renchérissement du crédit est un deuxième facteur de difficulté.

 

 L’Institut Nexity  pour le logement, s’appuyant sur des études de l’Insee estime qu’une hausse de 0,3% du taux d’intérêt exclut 2 millions de personnes de l’accession  à la propriété, ce qui augmente d’autant la pression sur le locatif.

Pendant ce temps, le gouvernement diminue « l’aide à la pierre » d’environ 450 millions d’euros et « ponctionne » le 1% au profit de son propre budget de 850 millions d’euros ce qui a évidemment une incidence sur leur capacité à investir.

A comparer aux quelques 650 millions d’euros que coutent annuellement les défiscalisations des logements « Robien » et « Borloo » qui eux ne qualifient pas aux critères de logements sociaux.

 

Dans les Yvelines, la situation est globalement similaire : Sur une population  de 1.398.500 personnes,  70% des ménages étaient  éligibles au logement social (60% après le passage de Mme Boutin)

Le parc de logements locatifs sociaux est d’environ  114.000. Le déficit au titre de la loi SRU est  de l’ordre de 18.000 logements

Par contraste, Saint Quentin en Yvelines et dans son cadre, Magny les Hameaux ont une situation privilégiée.

 

                                                                                                                             (Première partie)                           ../…