Parti socialiste de Magny-les-Hameaux (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Canton de Chevreuse)

Le 7 juin 2009, 375 millions de citoyens de l’UE ont la possibilité d’élire directement le seul Parlement transnational. Un droit acquis en 1979 qui confère au Parlement européen (PE) plus de légitimité et de pouvoirs. Depuis sa création en 1958, cette institution a considérablement évolué : après les élargissements successifs faisant passer l’UE de 6 États membres à 27, le nombre de députés européens est passé de 142 à 736 (en 2009), et ses langues officielles de 4 à 23. En 1958, il se contentait de donner son opinion ; aujourd’hui, il décide, à égalité, avec les représentants des gouvernements nationaux, la majorité de la législation de l’UE. Toutefois, seule la Commission européenne peut être à l’initiative d’une loi.Mais c’est le PE qui élit pour cinq ans le président de la Commission européenne, sur proposition du Conseil européen (les chefs d’État), qui tient compte des résultats des élections européennes. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission. La Commission n’est pas censée être une représentation idéologique des États de l’UE.Mais lorsqu’elle a été composée en 2004, la majorité du PE était acquise au Parti populaire européen (PPE), la droite européenne, et de nombreux chefs d’État et de gouvernement se trouvaient du même côté de l’échiquier. Résultat : six commissaires sociaux- démocrates sur vingt sept. Le choix d’un groupe politique à l’heure des élections européennes a donc toute son importance sur les décisions futures de l’UE.

Cependant, le PE peut exercer un contrôle sur les décisions de la Commission, particulièrement en matière de budget. Le Parlement peut censurer et donc provoquer la démission la Commission, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Un impact réel sur la vie quotidienne

Aujourd’hui, le pouvoir législatif est donc partagé entre le Conseil des ministres, le Parlement et la Commission européenne. Avec la procédure de codécision, les actes législatifs européens (règlement, directive ou décision) sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil, sur proposition de la Commission.

Cela concerne actuellement 40 domaines sur un total de 90 (soit les trois quarts des actes législatifs). Un chiffre qui passerait à 69 avec le Traité de Lisbonne, en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Pour les autres secteurs, le Parlement européen n’émet qu’un avis. Son avis peut être suivi ou non par le Conseil des ministres ouleConseil des chefs d’État et de gouvernement.

L’ensemble de cette législation européenne, accumulée depuis la création de la CEE en 1957, s’impose sur le droit national d’un État. Il est difficile de connaître la proportion du droit européen dans les législations nationales. Il n’y a pas de code civil ou de code pénal européens par exemple. Et le droit des 27 États de l’Union est issu de plusieurs siècles de travail parlementaire alors que l’UE n’existe « que » depuis 50 ans. Mais le droit communautaire prend de plus en plus de place dans nos législations nationales, par exemple, les émissions de gaz à effet de serre par exemple, l’étiquetage alimentaire, les droits fondamentaux… Les décisions auxquelles participent les eurodéputés ont donc un impact réel sur la vie quotidienne des citoyens de l’UE.

Comme tout Parlement national, le PE est composé de groupes politiques transnationaux, les plus connus étant le Parti socialiste européen (PSE) et le Parti populaire européen (PPE). Donner une majorité à l’un ou à l’autre, c’est donc choisir une orientation politique claire. Quand l’un veut une Europe plus proche des populations, protectrice des droits, et plus sociale, l’autre veut encore déréglementer, élargir la concurrence à des domaines publics comme la santé ou l’éducation. Voter, c’est choisir son avenir.

Fanny Costes