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23.01.2010

RÉFORME TERRITORIALE : Non à la manipulation...

1. Démocratique :

- en tenant un discours démagogique et mensonger contre les élus ;

- en instaurant un mode de scrutin injuste, déjà contesté par le Conseil d'Etat, destiné à

favoriser la droite et à confisquer le pouvoir à la gauche ;

- en institutionnalisant le cumul des mandats pour le « conseiller territorial », à la fois

conseiller régional et général ;

- en mettant à mal l'objectif constitutionnel de parité, inapplicable avec le nouveau mode d'élection.


2. Sociale :

- en supprimant la taxe professionnelle, ce qui représente un cadeau fi scal de 5 milliards

d'euros par an pour les entreprises, désormais payé par les ménages ;

- en asphyxiant financièrement les collectivités qui ne pourront plus assurer leurs missions

au service de l'emploi, de la solidarité et de la préparation de l'avenir et des services publics.


3. Territoriale :

- en réduisant drastiquement l'autonomie financière des collectivités et leur liberté d'action ;

- en complexifiant l'organisation territoriale en ajoutant « métropoles » et « pôles métropolitains » aux 3 niveaux actuels (communes, départements, régions) ;

- en organisant la recentralisation des pouvoirs locaux entre les mains du gouvernement.


Les socialistes proposent:

- la promotion d'une véritable égalité territoriale, via une péréquation organisée par l'État entre territoires riches et pauvres;

- la garantie d'un juste équilibre entre la fiscalité sur les entreprises et sur les ménages ;

- l'assurance de ressources suffisantes, durables et dynamiques pour financer les services publics locaux

- le développement de la démocratie locale avec le rapprochement du citoyen des pouvoirs

publics, l'extension du suffrage universel et le respect du principe de parité

- l'achèvement de la carte intercommunale en 2011, sur la base du volontariat ;

- l'octroi du droit de vote aux étrangers lors des scrutins locaux.



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