Parti socialiste de Magny-les-Hameaux (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Canton de Chevreuse)

Le contexte de l'élaboration de la loi

Depuis juin 2008, de nombreuses négociations ont été menées entre l'Etat, la Région, les collectivités locales et le STIF pour parvenir à un accord sur le plan de mobilisation pour les transports annoncé par Jean-Paul Huchon. En outre, à l'issue de l'intervention du Président de la République le 29 avril dernier, des contacts entre l'Etat et la Région ont permis d'aboutir à un protocole d'accord sur le SDRIF le 13 juillet dernier, qui depuis est resté lettre morte. Dans ce contexte de négociations et de recherche de solutions communes pour le développement de l'Ile-de-France, le Secrétaire d'Etat Christian Blanc a remis fin juillet, puis fin août, deux versions d'un avant-projet de loi sur le Grand Paris, faisant fi des concertations menées depuis des mois.

Après avoir promis de rendre gratuits pour les boursiers les concours qui le sont déjà, Valérie Pécresse se targue le 18 janvier d'un accord de façade de la conférence des grandes écoles à un plan qui n'en est pas un.

Ainsi, Valérie Pécresse propose désormais que le chiffre de 30% de boursiers dans chaque grande école ne soit pas une obligation, mais un objectif à viser. Elle propose de plus des dérogations pour les écoles se trouvant dans une situation particulière, que l'on devine nombreuses. Les grandes écoles ont chaleureusement acquiescé à ce plan qui ne les oblige à rien.

INTOX Dans un communiqué de presse du 24 novembre 2009, Rama Yade et Frédéric Valletoux déclarent : La Gauche n'a « visiblement pas eu assez de 12 ans pour mettre en oeuvre un programme digne en matière de logements au sein de l'exécutif régional". "Car c'est bien à la gauche, Verts compris, que les Franciliens doivent leur 382.000 demandes de logements insatisfaites et leur 50 000 personnes sans domicile fixe »

DESINTOX Alors que le logement ne constitue pas un domaine de compétence obligatoire pour le Conseil régional, la majorité a choisi de faire continuellement progresser le montant du budget de ce secteur. Celui-ci constitue aujourd'hui un des domaines d'action les plus importants de la Région. Budget 2004/2009 : 1 milliard d'euros - Budget 2009 : 189 millions d'euros dont plus de 100 millions d'euros pour l'aide à la création de nouveaux logements sociaux.

1. Démocratique :

- en tenant un discours démagogique et mensonger contre les élus ;

- en instaurant un mode de scrutin injuste, déjà contesté par le Conseil d'Etat, destiné à

favoriser la droite et à confisquer le pouvoir à la gauche ;

- en institutionnalisant le cumul des mandats pour le « conseiller territorial », à la fois

conseiller régional et général ;

- en mettant à mal l'objectif constitutionnel de parité, inapplicable avec le nouveau mode d'élection.

Dans le cadre du processus de transposition en droit français de la directive « services », l'Assemblée nationale examinera en séance publique jeudi 21 janvier 2010 la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général confiées aux services sociaux et à la transposition de la directive « services », déposée le 9 décembre dernier par le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

Cette proposition de loi vise à sécuriser juridiquement le fonctionnement et le financement des services sociaux d'intérêt général, notamment en permettant de les exclure du champ d'application de la directive, comme l'ont déjà fait une majorité de pays européens.

Face au projet de réforme des collectivités territoriales, les sénateurs socialistes républicains et radicaux demandent un référendum. Le motif? Le projet tel qu'il est présenté est contraire à plusieurs titres à la Constitution. D'abord à l'article 1, qui stipule que l'organisation de la France est décentralisée, alors que le réforme opère une recentralisation du pouvoir. Ce même article oblige la loi à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux. Une obligation qui est mise à mal par la la création de conseillers élus au scrutin uninominal à un tour, et la fin du scrutin de liste aux régionales, qui a fait avancer concrètement la parité.

En dépit du rituel discours d'auto-satisfaction de Brice Hortefeux, les chiffres de 2009 confirment la dégradation générale observée depuis plusieurs années maintenant. Au-delà des postures, le voile se déchire sur la fameuse politique du chiffre ; la mise en perspective (2003-2009) illustre le caractère accablant du bilan de Nicolas Sarkozy.

A - Un niveau de violence sans précédent
-      Les violences aux personnes augmentent de 3% en 2009, après une hausse de 2,4% en 2008.
-      Les atteintes volontaires à l'intégrité physique (coups et blessures, homicides...) ont augmenté de 14 % entre 2003 et 2008.
-      Les violences physiques non crapuleuses (agressions sur la voie publique...) ont enregistré sur la même période une progression de 37 %.
-      Si l'on s'en tient aux coups mortels et violences volontaires non mortelles, la hausse atteint 39,4 %.

"Les tribunes libres sont des réflexions de militants de la section de Magny les Hameaux dans le but d'ouvrir la discussion et la réflexion sur des sujets politiques de première importance. Les opinions exprimées dans ces textes n'engagent que leur auteur et ne préjugent pas de la ligne que le Parti Socialiste adoptera par la suite sur ces sujets lors de la finalisation de son Projet Politique"

Un dialogue longtemps impossible

Lorsque, lors de la campagne électorale de 2002, déclarant à propos de Michelin qui s’apprêtait à licencier alors que la santé de l’entreprise était bonne, «l’Etat ne peut rien », Lionel Jospin venait de compromettre très sérieusement son élection à la Présidence de la République. Un discours trop ‘timide’, parce que trop idéologique, sur l’insécurité (autre point sensible au PS) allait définitivement l’exclure du 2^ème tour de la présidentielle.

Fin 2009, la Cour des Comptes « s’interrogeait » sur les effets de la fin programmée de la carte scolaire. Remisant exceptionnellement ses emblématiques euphémismes, la Cour stigmatisait notamment la progressive « ghettoïsation » des établissements cumulant difficultés sociales et scolaires.

Marie Duru-Bellat, sociologue de l’éducation, et Claude Bartolone, président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, reviennent sur le sujet.

Nicolas Sarkozy s’est livré ce matin à un exercice d’autosatisfaction qui n’est pas à la hauteur de la situation dans les universités et les laboratoires, notamment en Ile-de-France.

Le président de la République n’entend clairement pas réviser la politique désastreuse portée par Valérie Pécresse qui, sous couvert de modernisation et de pragmatisme, déstructure profondément l’enseignement supérieur et la recherche et a conduit à une mobilisation historique de ce secteur.