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05.04.2010
Défendons nos territoire (3)
La création du conseiller territorial : un risque pour la démocratie locale
80% des conseillers territoriaux seraient désormais élus au scrutin uninominal à un tour - un candidat pourra donc être élu sans obtenir la majorité des suffrages - dans le cadre de cantons redécoupés, plus grands et moins nombreux. Une autre partie, très minoritaire (20 %), des conseillers territoriaux seraient élus indirectement parmi des listes départementales. Il résultera du redécoupage la suppression d'environ un quart du nombre actuel des cantons, soit environ 1 000 cantons. Si ce mode de scrutin, inédit dans l'histoire républicaine, avait été en application en 2008, près de 10 % des résultats auraient été inversés.
Ce mode de scrutin aurait également des conséquences négatives sur la parité. Elle s'applique aujourd'hui à 100% des élus d'une liste pour les régionales. Après la réforme, elle ne concernera que les 20% des élus au scrutin proportionnel. L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes évalue à moins de 20% le nombre de conseillères territoriales qui seront élues en 2014 contre 48% de conseillères régionales aujourd'hui.
Le Conseil d'Etat, dans son avis du 15 octobre 2009 a d'ailleurs invité le Gouvernement a « étudier des modalités alternatives de nature à respecter les principes applicables au suffrage [...] notamment l'intelligibilité nécessaire à la sincérité des opérations électorales, la préservation d'une suffisante liberté de candidature et l'égalité entre les candidats comme entre les électeurs ». Autant dire que loin de favoriser l'égal accès aux fonctions électives, c'est une régression dangereuse qui met à mal notre démocratie. De ce point de vue, cette réforme est inconstitutionnelle.
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